Politiques

Politique d’annulation de programme/cours et de remboursement


Cette politique a trait aux programmes éducatifs individuels offerts par Saegis. Toute annulation doit être soumise par écrit à :

865, av. Carling, bureau 110
Ottawa ON
K1S 5S8  Canada

Courriel: info@saegissolutions.ca

Si l’avis d’annulation est reçu plus de 30 jours avant la date du cours, 100 % des frais seront remboursés. Aucun remboursement ne sera fait pour les annulations reçues moins de 30 jours avant la date du cours.

Une personne qui n’est pas en mesure d’assister à un cours peut transférer son inscription à une autre date ou à une autre personne, et ce jusqu’à 14 jours avant la date du cours. Ces transferts doivent être demandés par écrit à Saegis. Aucun remboursement ne sera fait si une personne n’est pas en mesure d’assister à un cours et ne transfère pas son inscription 14 jours avant la date du cours.

Saegis se réserve le droit d’annuler un cours ou d’en changer la date en cas d’inscriptions insuffisantes ou d’autres circonstances imprévues. Si une telle situation survient, Saegis communiquera avec les personnes inscrites par courriel ou par téléphone au moins 10 jours ouvrables avant la date du programme; un avis écrit et un remboursement intégral suivront. Saegis n’est pas responsable des coûts engendrés, notamment ceux liés aux voyages et à l’hébergement.

 

Programme de communication clinique (PCC)

Annulation par Saegis 
En raison de la nature du programme, un nombre minimum d'inscriptions est requis.  Dans les rares cas où le nombre minimum n'est pas atteint, Saegis contactera les Participants pour reporter leur inscription à la prochaine session.  Ceci sera confirmé au plus tard 2 semaines avant le début du programme.  Il y a plus de risque que le programme soit complet donc, il est recommandé de s'inscrire à l'avance. Saegis ne peut être tenu responsable envers le participant pour tout retard dans la livraison du programme si, ce retard est attribuable à des circonstances hors de son contrôle. Saegis fera tous les efforts raisonnables pour minimiser les effets du retard. Saegis se réserve le droit de refuser la participation d'un Participant pour toute raison légale et peut annuler le programme à tout moment, pour toute raison. Si Saegis annule le programme, Saegis remboursera tous les frais d'inscription payés par le Participant ou les reportera à la prochaine session disponible. 

Annulation par le participant 
Si le Participant annule plus de 30 jours avant la date de début du programme, le remboursement intégral des frais d'inscription sera effectué.  Dans l'éventualité où le Participant annule moins de 30 jours avant la date de début du programme, le Participant reconnaît qu'il n'aura plus droit à un remboursement.  
 

Politique de confidentialité

À l'Association canadienne de protection médicale (ACPM), nous comprenons l'importance de la vie privée et de la protection des renseignements personnels. L'ACPM et ses filiales attachent la plus grande importance à la protection de la vie privée et à la confidentialité des renseignements personnels qui leur sont confiés, et s'efforcent de respecter toutes les exigences juridiques et réglementaires. Cliquez ici pour la politique sur la protection de la vie privée de l’ACPM.

Accessibilité

L'ACPM est déterminée à répondre aux besoins divers de tous ses membres, employés et partenaires, y compris ceux qui ont une incapacité, en s'efforçant d'offrir un accès égal à ses produits, services et installations et en s'efforçant de prévenir les obstacles à l'accessibilité et de les faire disparaître. Cliquez ici pour la politique sur l’accessibilité de l’ACPM.

Questions ou demandes de renseignements

Si vous avez une question, ou pour obtenir des renseignements au sujet de Saegis, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Nous vous répondrons dans deux jours ouvrables.